Nos cas pratiques

Étude de faisabilité

• Analyse du PLU et des possibilités d'aménagement.
• Étude de sol préliminaire.
• Rencontre avec les services d'urbanisme pour valider les orientations.
• Estimation du potentiel économique : nombre de lots, valeur de revente prévisionnelle.

Structuration juridique et financière du projet

Création d'une SAS dédiée au projet :

• Objectif : diviser, viabiliser et revendre les lots de manière professionnelle.
• Avantage : statut adapté à une activité commerciale, et protection juridique optimale.

Plan de financement :

• Apport personnel et prêt bancaire professionnel pour couvrir les frais d'aménagement et de portage.
• Accompagnement auprès des banques et montage d'un plan de trésorerie.

Souscription des assurances obligatoires :

• Garantie Financière d'Achèvement (GFA) si nécessaire.
• Responsabilité Civile du maître d'ouvrage.
• Assurance dommages-ouvrage VRD.

Planification technique avec le géomètre-expert

• Relevé topographique précis.
• Projet de découpage parcellaire (10 lots + espaces communs).
• Plan VRD intégrant voirie, réseaux secs et humides, bassins de rétention.

Dépôt du Permis d'Aménager

• Montage du dossier complet (plans, études d'impact, notice paysagère, étude hydraulique).
• Suivi de l'instruction administrative.
• Obtention du Permis d'Aménager.

Appels d'offres et sélection des entreprises

• Lancement d'une consultation d'entreprises de travaux publics.
• Comparaison des offres techniques et financières.
• Sélection des prestataires les plus fiables.

Travaux de viabilisation

• Réalisation des voiries internes, trottoirs, raccordements aux réseaux (eau, électricité, tout-à-l'égout, fibre optique).
• Installation d'un bassin de rétention des eaux pluviales.

Réception, mise en conformité et commercialisation

• Réception des travaux.
• Déclaration d'achèvement et mise à jour cadastrale.
• Commercialisation des lots auprès de particuliers et d'investisseurs.